Vos droits et nos obligations
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous bénéficiez automatiquement de la garantie légale de conformité, prévue par les articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation. Elle couvre tout défaut existant au moment de la vente et s’applique pendant 12 mois à compter de la livraison. Cette garantie concerne tous les véhicules vendus à un particulier, sans distinction d’âge, de prix ou de kilométrage, et ne peut être supprimée par contrat.
Avant chaque vente, les véhicules sont révisés et contrôlés afin de garantir leur conformité. En cas de problème, nous recherchons toujours la solution la plus juste et la plus rapide, qu’il s’agisse d’une réparation ou d’un échange. Notre objectif : un achat serein et totalement transparent.
Ce que couvre la garantie
Cette garantie protège l’acheteur contre tout défaut de conformité constaté après la vente. En clair, le véhicule doit fonctionner comme prévu et assurer un usage normal et sûr. Si un problème survient dans les 12 mois suivant la livraison, il est présumé exister dès l’achat, sauf preuve contraire.
Nous prendrons alors en charge la réparation, le remplacement ou le remboursement, sans frais pour le client. Chaque dossier est traité avec rigueur et réactivité, pour garantir une expérience fluide et équitable.
Défauts de conformité
Un défaut de conformité correspond à tout écart entre le véhicule livré et celui convenu lors de la vente : panne non signalée, option absente, dysfonctionnement mécanique ou électronique, équipement manquant…
Tout problème constaté dans l’année suivant l’achat est considéré comme préexistant.
Ainsi, si votre voiture présente une panne de moteur, de boîte de vitesses ou de système électronique sans lien avec l’usure ou une mauvaise utilisation, la réparation est prise en charge. Notre équipe établit un diagnostic précis et propose une solution adaptée en toute transparence.
Pannes mécaniques et électroniques couvertes
Peuvent être concernées :
- Les pannes moteur non liées à un accident ou à un défaut d’entretien;
- Les problèmes de boîte de vitesses ou de transmission;
- Les défaillances électroniques (calculateurs, capteurs, systèmes d’injection);
- Les pannes électriques comme l’alternateur ou le démarreur.
Les réparations sont effectuées ou validées par notre atelier selon les conditions prévues par la loi.
Ce qui n’est pas couvert
Certaines situations ne relèvent pas de la garantie légale de conformité. Sont exclus les cas où la panne résulte d’un entretien négligé, d’une mauvaise utilisation, ou encore d’une modification non autorisée du véhicule. Les pièces d’usure courantes ne sont pas non plus concernées.
Cette distinction permet de garantir un cadre équitable : les réparations dues à l’usure naturelle relèvent de l’entretien régulier, tandis que les défauts anormaux restent à la charge du vendeur. Avant toute intervention, notre atelier vérifie l’origine de la panne afin de déterminer si elle entre ou non dans le champ de la garantie.
Nous tenons à rester transparents : notre priorité est de trouver la solution la plus juste et la plus rapide pour chaque client, tout en expliquant clairement ce qui est ou non couvert.
Usure normale et entretien courant
Ne sont pas concernés par la garantie les éléments soumis à l’usure naturelle :
- Freins, pneus, ampoules, essuie-glaces;
- Filtres, bougies, courroies et liquides.
Leur remplacement fait partie de l’entretien habituel du véhicule.
Mauvaise utilisation ou accident
Sont exclus les dommages liés à :
- Un accident ou un choc après la vente;
- Un entretien négligé ou non conforme aux recommandations du constructeur;
- Une utilisation inadaptée du véhicule (surcharge, conduite extrême, etc.).
Modifications non conformes
La garantie ne s’applique pas en cas de :
- Transformation ou tuning du véhicule;
- Reprogrammation moteur ou modification des systèmes électroniques;
- Ajout de pièces non homologuées ou d’accessoires non d’origine.
Garanties commerciales et extensions de garantie
En complément de la garantie légale, DS Auto 1 propose des garanties commerciales étendues, conçues pour renforcer votre sécurité après l’achat. Ces formules optionnelles prolongent la couverture jusqu’à 24 ou 36 mois supplémentaires, selon le véhicule et les besoins du client.
Elles incluent une protection élargie :
- Pannes mécaniques et électroniques,
- Assistance dépannage,
- Véhicule de remplacement temporaire.
Ces garanties sont proposées avec le soutien de partenaires assureurs reconnus, spécialisés dans la couverture automobile. Choisir une extension, c’est bénéficier d’une tranquillité d’esprit durable, notamment pour les conducteurs qui parcourent de longues distances ou souhaitent un suivi complet après l’achat. Notre équipe reste disponible pour vous aider à choisir la formule la plus adaptée à votre usage et à votre budget. Chaque contrat est expliqué en détail, sans engagement forcé ni frais cachés.
Contact et informations
Pour toute question concernant la garantie légale ou les extensions commerciales, notre équipe se tient à votre disposition.
Nous pouvons vous renseigner sur les conditions d’application, vous orienter vers la solution la plus adaptée ou établir un devis personnalisé.
Vous pouvez également venir directement à notre atelier de Crozet, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12h00. Chez DSAUTO1, chaque client bénéficie d’un accompagnement clair et réactif, pour que la garantie soit toujours synonyme de sérénité.